Intervention de Patrick Hetzel

M. Chassaigne a parfaitement raison : il y a bel et bien une contradiction dans l’argumentation développée par le rapporteur. Ces amendements défendus au fur et à mesure sont de fait des amendements de repli ; vous ne pouvez donc, monsieur le rapporteur, vous prévaloir de votre propre turpitude. Vous insistez sur la nécessité du développement de ce nouveau comité ; dont acte, et nous présentons un certain nombre d’amendements qui intègrent désormais l’existence de ce comité – c’est le principe des amendements de repli. Dès lors, l’argumentation que vous nous opposez n’a pas de sens. Il faut comprendre que nous avons travaillé en deux temps : tout d’abord, dans une perspective d’opposition à cette instance ; mais à partir du moment où celle-ci est instaurée par la volonté de la majorité, nous amendons à son sujet. Vous ne pouvez nous reprocher de vouloir confier trop de tâche à votre comité après nous y être opposés ne tient pas : nous ne faisons que suivre une logique dont vous-même êtes responsables. Nos réactions sont parfaitement liées à l’évolution du texte et tirent les conséquences de l’adoptions de dispositions contre lesquelles nous nous sommes effectivement insurgés dans un premier temps ; nous essayons de faire au mieux, et vous ne pouvez nous en faire reproche, pour que ce texte soit moins pire que ce que le Gouvernement voudrait en faire.