Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous pourrons alors débattre de la question des stages et du rachat des années d’études.

Je voudrais répondre à M. Chassaigne sur le « notamment ». Le COR rend régulièrement depuis dix ans des rapports très instructifs qui traitent de tous les sujets relatifs à la retraite. Ce « notamment » fait référence à l’alinéa 9 où il est écrit : « Le comité de suivi des retraites fait connaître ses besoins afin qu’ils soient pris en compte dans les programmes de travaux statistiques et d’études de ces administrations, organismes et établissements. »

Rappelons que le comité de suivi est une structure légère, composée de cinq personnes tout au plus : il doit rendre un avis d’expert, il n’a pas vocation à développer une batterie de techniciens. Nous disposons déjà de tous les éléments : le COR en fournit beaucoup, les administrations en fourniront, la direction de la Sécurité sociale aussi, bref, tout le monde est capable de fournir des informations. Le comité de suivi rassemblera ces informations et mènera les études et les analyses à partir de ces documents ; il n’est pas utile de le charger avant même sa naissance en lui demandant de refaire tout ce que font le COR, la DSS, la DREES et les administrations qui nous entourent. Vous qui êtes pour la simplification, n’en demandez pas tant ! Cela n’a aucun sens. Le comité de suivi fera le travail qui est le sien : suivre les objectifs en s’appuyant sur des structures et des documents existants. C’est une structure légère, je le redis, et elle restera légère. L’avis de la commission est donc défavorable.

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