Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le renouvellement de concessions de barrages hydroélectriques devrait être lancé au cours du second semestre de 2012 : quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de mise en concurrence de ces ouvrages ? Qu'en est-il du calendrier officiel ? Le processus engagé sera-t-il poursuivi ? Avons-nous des raisons de précipiter cette démarche et ne gagnerait-on pas à considérer plus globalement le mix énergétique ? Si vous envisagez de poursuivre ce processus, quelles dispositions l'État compte-t-il prendre pour gérer efficacement et en toute sécurité des ouvrages concédés demain à plusieurs exploitants sur le même cours d'eau ?

L'Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire – ATESAT – permet aux collectivités éligibles, qui ne disposent pas de moyens budgétaires suffisants, de bénéficier pour un coût modeste et forfaitaire d'un appui des services de l'État dans les domaines de l'aménagement, de l'habitat et de la voirie. Cette ingénierie publique de solidarité entre l'État et les collectivités territoriales est inscrite dans la loi du 11 décembre 2001 et la liste des collectivités éligibles fait l'objet d'un décret préfectoral. Une convention d'un an reconductible deux fois lie l'État à ces collectivités. Les conventions actuelles, signées en 2009, arrivent à échéance à la fin de 2012. Quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de ce service important pour les petites collectivités ?