Intervention de Marc Dolez

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous serez bien obligés, compte tenu de vos réponses antérieures, de donner un avis favorable à ces amendements. Pour une raison simple : vous avez refusé que le comité de suivi puisse formuler des recommandations visant à revenir à l’âge de la retraite à soixante ans ou à réduire la durée de cotisation ; à la limite, on peut l’entendre. Mais alors, pourquoi prévoir à l’alinéa 18 qu’il puisse faire des recommandations qui viseraient inévitablement à allonger la durée de cotisation ? En effet, celles-ci porteront en particulier sur « l’évolution de la durée d’assurance requise pour le bénéfice d’une pension sans décote, au regard notamment de l’évolution de l’espérance de vie, de l’espérance de vie sans incapacité », etc., autant de critères qui pourraient conduire, comme vous le justifiez aujourd’hui, à une augmentation de la durée de cotisation. Nous demandons donc la suppression de cet alinéa 18, parce qu’il faut accepter que le comité de suivi puisse élaborer des recommandations sur des hypothèses éventuellement différentes en fonction des pistes de financement. Or vous ne retenez qu’une seule hypothèse, celle qui irait dans le sens d’une augmentation de la durée de cotisation.

Enfin, monsieur le rapporteur, si le comité de suivi n’est, comme vous l’avez dit, qu’une structure légère, visant à collecter un certain nombre d’études et d’informations, je ne vois pas pourquoi il est prévu de nommer son président en conseil des ministres.