Intervention de Patrick Hetzel

Comme tout à l’heure, nous sommes extrêmement surpris : « avis défavorable », voilà le seul argument que l’on entend, aussi bien de la part du rapporteur que de la ministre !

Alors que le groupe GDR a, de son côté, développé une véritable argumentation, notamment au sujet de la suppression de l’alinéa 18 de cet article, vous n’apportez aucun contre-argument. Effectivement, avec la nomination de son président en conseil des ministres, vous mettez en place un comité à votre dévotion, alors que le COR était indépendant. Vous créez un organisme qui sera totalement sous la coupe du pouvoir exécutif.