Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1783 , 1784 , 1793 , 1795 et 3017 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 1783 , 1784 , 1793 et 1795 sont identiques.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 1783 .