Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 3
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :Madame Carrey-Conte, je ne suis qu’à moitié d’accord. Si vous acceptiez un sous-amendement qui permet, non pas de modifier les critères, mais de compléter l’alinéa, votre amendement pourrait recevoir un avis favorable.
Il s’agit, à la fin de l’alinéa 1, de remplacer les mots : « substituer aux mots » par les mots : « après le mot » et, à la fin de l’alinéa 3, de remplacer le mot « par » par le mot « insérer ».
Cet amendement vise à compléter l’alinéa 18 plutôt qu’à remplacer certains critères par d’autres.
