Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Le fonds de réserve des retraites a été instauré par le Gouvernement Jospin en 1999 pour faire face au pic démographique attendu après 2020.

Il est alimenté par un prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et des placements.

En 2010, lors de la réforme des retraites, nous nous sommes opposés au versement annuel de 2,1 milliards d’euros à la CADES. Nous considérons que ce fonds ne doit pas être utilisé à d’autres fins que ce pour quoi il a été créé. Nous nous opposons donc au pillage de ce fonds : nous n’avons pas changé d’avis.

C’est pourquoi nous nous opposons au transfert des moyens du fonds de réserve des retraites vers les régimes de retraites.

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