Intervention de Dominique Tian

À l’heure actuelle, il n’existe pas de règles claires de représentativité, notre collègue Lamblin vient de le dire à l’instant. Les organismes paritaires liés à la retraite peuvent ainsi voir leur conseil d’administration composé d’individus – de personnes, de syndicalistes –, qui ne sont pas eux-mêmes, à titre personnel, affiliés au régime concerné. De ce fait, plusieurs syndicalistes attachés à la défense d’intérêts catégoriels – ce qui, malheureusement, est souvent le cas dans notre pays, où les syndicats ne représentent plus grand monde, et en tout cas pas les gens du privé – peuvent siéger dans plusieurs conseils d’administration, et fausser ainsi les principes essentiels de la représentativité. Cette situation étant fondamentalement injustifiée, il est essentiel d’y mettre fin. Il convient donc d’établir une règle de bon sens : il faut être affilié au régime pour siéger dans son conseil d’administration. Cette règle s’applique à peu près partout, sauf, en l’occurrence, dans les caisses de retraite, ce qui est évidemment inacceptable.