Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Cet amendement reprend un amendement parlementaire adopté à l’unanimité lors de l’examen de la précédente réforme des retraites en 2010 et qui est devenu l’article 13 de la loi de 2010. Pourquoi faut-il le présenter à nouveau ? Tout simplement parce que, malgré ce vote unanime, cet article est resté sans suite : aucun rapport n’a été réalisé et les pensions de retraite du régime général continuent à être mises en paiement le 8 du mois. Les retraités doivent donc toujours faire face aux difficultés provoquées par le décalage entre le versement de leur retraite – qui n’intervient pas avant le 10 du mois, voire le 15 du mois pour les départements d’outre-mer – et les factures qui, elles, doivent être réglées dès les premiers jours du mois. Ces difficultés sont évidemment d’autant plus lourdes que les pensions sont modestes et sont à l’origine de découverts bancaires.

Trois ans après le vote de la réforme de 2010, la date de versement des pensions n’a toujours pas été avancée. J’insiste sur le fait qu’en 2010, nous étions d’accord sur tous les bancs pour que le versement des pensions soit avancé dans le mois. Je citerai simplement deux noms : l’ancien ministre, Xavier Bertrand, et la ministre actuelle, Marisol Touraine. Les retraités, surtout les plus modestes, attendent beaucoup de cette nouvelle tentative : ils souhaitent que ce soit enfin la bonne. Signalons également qu’à partir du 1er janvier 2014 – et c’est cela que l’on ne comprend pas –, les pensions de retraite complémentaire seront, elles aussi, mensualisées et versées, naturellement, dès le premier jour du mois, sauf celles que je viens d’évoquer. En conséquence, j’aurais bien aimé comprendre pourquoi cette contradiction dure depuis des années, alors que la disposition en question figure dans la loi.