Intervention de Nicolas Sansu

L’article 4 prévoit une disposition extrêmement grave : c’est la désindexation des pensions qui est en marche. On nous dira qu’il s’agit d’un simple report de six mois, qui ne se reproduira pas, un peu comme cela avait été annoncé pour le point d’indice des fonctionnaires qui, bon an mal an, est gelé depuis quatre ans. C’est un mauvais signal pour les retraités.

C’est également un mauvais signe pour la consommation et la demande. Je sais bien que la politique de l’offre a vampirisé les décisions gouvernementales et que les cadeaux aux entreprises – je ne prendrai qu’un seul exemple, celui du crédit d’impôt compétitivité emploi – sont aujourd’hui supportés par les ménages, et parmi eux les retraités. En effet, outre cette ponction organisée par le report de la revalorisation, qui représentera une perte sèche de 800 millions d’euros dès 2014, une autre mesure est très défavorable aux retraités : l’inclusion dès 2014 des majorations de pension accordées aux retraités ayant élevé trois enfants ou plus dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Bien entendu, on nous rétorquera qu’il faut fiscaliser tous les revenus, ce à quoi nous ne pouvons qu’adhérer, mais il faut dans ce cas augmenter les salaires et les pensions, pour compenser. Parce qu’il a l’oeil rivé sur la compétitivité, qu’il confond avec le coût du travail, le Gouvernement fait fausse route, madame la ministre.

Il existe une véritable distorsion dans le partage des richesses. À l’heure où l’on parle de plusieurs dizaines de milliards de fraude à la TVA et où les entreprises du CAC 40 ont encore versé 40 milliards d’euros de dividendes, il y avait mieux à faire que de ponctionner les retraités. À l’aune de ce qui se passe et de ce qui remonte du pays, nous le sentons tous : si vous souhaitez agir en responsabilité, il serait raisonnable de ne pas vous entêter.