Intervention de Marie-Lou Marcel

La demande de permis d'exploitation de gaz de schiste de Cahors concerne deux régions et plusieurs départements, dont l'Aveyron. La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – de la région Midi-Pyrénées a, semble-t-il, instruit le dossier. Sera-t-il soumis au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ? L'actuel code minier ne prévoyant pas l'information du public dans la procédure d'attribution des permis d'exploitation des gaz de schiste, le Gouvernement s'est engagé à le réformer. Selon quel calendrier ?