Je suis saisi de plusieurs amendements identiques tendant à la suppression de l’article 4.
Sur l’amendement no 11 et les amendements identiques tendant à la suppression de l’article 4, je suis saisi par le groupe Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement no 11 .