Intervention de Hervé Mariton

J'espère que la majorité, dans sa sagesse, corrigera le dispositif proposé par le Gouvernement, qui s'est manifestement trompé ! L'article 6 vise à supprimer l'exonération d'impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille. Ces majorations – variables d'un régime à l'autre – peuvent atteindre, pour les retraités de la fonction publique, 25 % de leur pension. Si on les fiscalise, c'est non pas le taux moyen, mais le taux marginal de l'impôt sur le revenu qui s'y appliquera. Cela réduira considérablement les pensions. Au total, la mesure concernera près de 4 millions de foyers et rapportera plus d'un milliard d'euros.

Certains prétendent que les majorations pour charges de famille et leur exonération fiscale ne répondent à aucune logique propre et n'ont aucune efficacité. Pourtant, dans un régime de retraites par répartition, les enfants sont les futurs cotisants et leurs familles sont, à ce titre, les principaux contributeurs. Si tel n'est pas le raisonnement que vous faites, chers collègues de la majorité, autant sortir du système par répartition ! En revanche, si vous êtes, comme nous, attachés à ce système, il est logique que des droits supplémentaires soient accordés à ceux qui ont élevé des enfants, en fonction de leur nombre.

D'autres estiment absurde que les majorations pour charges de famille et leur exonération fiscale interviennent au moment de la retraite. À cet égard, il convient de rappeler que les parents de familles nombreuses connaissent souvent des aléas de carrière. Il est donc normal qu'ils bénéficient d'une contrepartie à ce moment-là.