Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne comprend pas non plus que le Gouvernement propose une telle mesure. Certes, ce sont les foyers les plus aisés qui paieront le plus, mais la mesure va également assujettir à l'impôt sur le revenu des retraités modestes qui en étaient exonérés jusqu'alors. Cela pose un problème de justice fiscale. D'autre part, le Gouvernement s'attaque successivement à plusieurs petites niches fiscales sans toucher aux plus importantes. Il refuse de mener une réforme fiscale d'ampleur qui, seule, permettrait de régler les problèmes de fond.

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