Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ceux qui proposent cette mesure en ont-ils bien mesuré les conséquences sociales ? Contrairement à ce que l'on croit généralement, la majoration de 10 % à partir de trois enfants pour les salariés du privé n'est pas la seule qui existe. En effet, les retraites complémentaires de ces mêmes salariés font également l'objet de majorations pour enfants, qui ont été récemment plafonnées à 1 000 euros par an. Surtout, dans la fonction publique, un retraité peut voir sa pension majorée jusqu'à 25 % s'il a six enfants ou plus et ce, quel qu'ait été son niveau de rémunération. Si l'on applique cette mesure, qui n'est assortie d'aucun plafonnement, le revenu imposable des retraités qui se trouvent dans cette situation – dont des dizaines de milliers de veuves – va augmenter d'un tiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion