Intervention de Jean Grellier

Madame la ministre, je souhaite évoquer le moratoire, mis en oeuvre par le précédent gouvernement, de la filière photovoltaïque. Sans revenir sur ses conséquences négatives pour l'ensemble de la filière, je souhaiterais connaître les suites que vous entendez donner à la procédure d'appel d'offres en cours qui aurait, selon certains porteurs de projets, fait l'objet d'un examen, voire d'un classement par la Commission de régulation de l'énergie. De quelle manière les décisions finales seront-elles prises ? D'autres procédures sont-elles envisagées ? Quelles sont vos pistes de réflexion pour assurer le développement et la pérennité de cette filière ?