Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Les mesures que nous avons évoquées ce matin – indexation du barème de l'impôt sur le revenu, après un gel de deux ans ; revalorisation de la décote ; relèvement substantiel, de 4 %, du plafond du revenu fiscal de référence – sont de nature à atténuer l'effet de la fiscalisation des majorations de pensions. Celle-ci vise non pas à procurer une recette supplémentaire au budget de l'État, mais à assurer un financement pérenne du système de retraites. Elle a d'ailleurs fait l'objet de discussions avec les partenaires sociaux. Avis défavorable sur ces trois amendements de suppression.

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