Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Selon le rapporteur général, les conséquences de la mesure ont été évaluées. Cependant, tous les membres de la Commission ne semblent pas avoir mesuré son impact considérable sur les retraités qui ont de nombreux enfants, notamment sur ceux de la fonction publique qui bénéficient de la majoration maximale de 25 %. Au sein de ces derniers, elle touchera plus particulièrement, d'une part, ceux qui ont des revenus élevés et, d'autre part, ceux qui touchent des pensions modestes et seront désormais assujettis à l'impôt sur le revenu.

Quant à l'affectation du produit de la mesure au financement du système de retraites, où apparaît-elle dans le projet de loi ?

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