Intervention de Christian Eckert

Certes, mais nous disposons du PLF – dont le contenu a été connu beaucoup plus tôt que les années précédentes – et l'exposé des motifs de l'article 39 décrit précisément les transferts entre le budget de l'État et les régimes sociaux.

Vous trouverez dans mon rapport, monsieur Carré, le nombre de « perdants » et de « gagnants » de la réforme, ainsi que le montant moyen des pertes, pour chaque décile de niveau de vie. Les deux premiers déciles ne devraient pas être touchés par la mesure. Les deux derniers déciles devraient supporter plus de la moitié de son effet.

S'agissant du nombre de nouveaux contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu et de ceux qui ne le seront plus, le ministre délégué chargé du budget a fourni des éléments chiffrés, qui ont été transmis à tous les membres de la Commission.

Enfin, sachez, monsieur de Courson, que le Gouvernement, les députés de la majorité et moi-même avons accordé une attention toute particulière à la question des nouveaux assujettis à l'impôt sur le revenu en 2014. C'est pourquoi nous avons beaucoup travaillé sur le calibrage de l'indexation du barème, de la revalorisation de la décote et du relèvement du seuil de revenu fiscal de référence qui gouverne de multiples exonérations et abattements. Sans ces mesures de soutien au pouvoir d'achat, nous aurions refusé certaines dispositions du PLF.