Intervention de Gilles Carrez

C'est normal : l'impôt sur le revenu est perçu en totalité par l'État. La question est de savoir s'il y aura ensuite un reversement du produit de la mesure au budget de la sécurité sociale dès 2014 ou seulement à partir de 2015. Et, si tel est bien le cas, si le prélèvement effectué en 2014 sera ou non récupéré par le budget de la sécurité sociale en 2015.