Intervention de Jean-François Lamour

Un tel transfert d'une année sur l'autre serait une première !

Dans l'exposé des motifs de l'article 39, il est bien spécifié que le rendement de la mesure, estimé à 1,2 milliard d'euros, « sera quant à lui affecté à la sécurité sociale à partir de 2015 ». Il n'est donc pas question d'un transfert des sommes prélevées en 2014 sur les régimes sociaux en 2015. Le mécanisme ne sera mis en place qu'à partir de 2015. En 2014, la recette supplémentaire de 1,2 milliard d'euros abondera le budget de l'État. Une fois de plus, vous augmentez les impôts des Français sans que cela contribue à la préservation du système des retraites !