Intervention de Gilles Carrez

Cela fait plusieurs années que nous mettons en place des transferts de recettes du budget de l'État vers celui de la sécurité sociale. Ainsi, depuis 2005, nous avons à plusieurs reprises abondé le budget de la sécurité sociale avec une partie des recettes de la TVA, par exemple avec celles de la TVA sur les médicaments ou sur certains produits dangereux. Nous aurions besoin d'un document synthétique qui retrace l'ensemble des transferts de recettes de l'État vers la sécurité sociale.

À ce stade, nous pouvons déduire de l'exposé des motifs de l'article 39 que le produit de la mesure abondera le budget de l'État en 2014 et que, à partir de 2015, un montant équivalent à ce produit sera transféré annuellement au budget de la sécurité sociale. Le transfert se fera d'ailleurs probablement au moyen des mécanismes existants, c'est-à-dire non pas à partir des recettes de l'impôt sur le revenu, mais de celles de la TVA.