Intervention de Christian Eckert

Je vous remercie de vos explications, monsieur le président. Elles confirment que ces pratiques ne sont en rien inédites. Certains journalistes ont prétendu que les socialistes « réinventaient le financement des régimes sociaux par la TVA ». Or vous avez eu l'honnêteté de reconnaître que le mécanisme de transfert d'une partie des recettes de la TVA du budget de l'État vers celui de la sécurité sociale existait déjà. Quant à la présente mesure, il s'agira du transfert d'une partie non pas du produit de la TVA – même si on peut avoir cette impression –, mais bien de celui de l'impôt sur le revenu, conformément à ce qui a été annoncé dans le cadre de la réforme des retraites. Le transfert aura lieu avec une année de décalage.