Intervention de Charles de Courson
Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Pourquoi le produit – 1,03 milliard d'euros – de l'abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial prévu à l'article 3 est-il affecté au financement de la branche famille dès 2014, alors que celui de la mesure de fiscalisation prévue à l'article 6 n'est transféré à la branche vieillesse qu'en 2015 ?
