Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

C'est la première fois que nous transférons ainsi une partie du produit de l'impôt sur le revenu au budget de la sécurité sociale. Quelles sont vos intentions et celles de la majorité, monsieur le rapporteur général ? Allez-vous à l'avenir mobiliser d'autres impôts pour financer les régimes sociaux ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion