Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Il y a trois ans, nous avons financé un allégement de charges sociales dans le secteur agricole en supprimant une exonération de TIPP. Ces dernières années, nous avons ainsi mis en place plusieurs mécanismes de transfert entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale. D'où l'intérêt du document synthétique que j'ai mentionné.
