Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Mes chers collègues, le « tuyau » existe, et nous l'utilisons. Mais les recettes restent des recettes : qu'elles passent par la TVA ou un autre canal, elles alimentent le budget de l'État, en application du principe d'universalité.

Vous avez d'ailleurs évoqué, monsieur le président, l'idée d'adopter une approche universelle des recettes, tous budgets confondus. Je suis d'accord pour y travailler, même si cela semble un voeu pieux.

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