Intervention de Marc Le Fur

J'avais moi-même déposé un amendement pour supprimer l'article 6, dont l'application touchera de très nombreux contribuables.

Le rapporteur général peut-il nous indiquer quel sera son impact sur les différentes catégories de retraités ? Je m'inquiète en particulier pour les retraités du régime agricole, qui figurent déjà parmi les plus défavorisés, et dont les familles comptent souvent de nombreux enfants. Ils risquent de subir cette mesure plus fortement que la moyenne des contribuables.

Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi cette disposition ne s'appliquerait pas aux territoires d'outre-mer, comme on peut s'en apercevoir en se reportant à la page 38 des « Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances ». Cela pose un problème d'équité.