Intervention de Christian Eckert

Comme l'indique l'évaluation préalable à la page que vous citez, « la mesure n'aura pas d'impact sur le régime fiscal des collectivités d'outre-mer. Elle n'affectera que les seuls résidents retraités de ces collectivités qui perçoivent une pension en provenance de la métropole dès lors que le montant de la majoration pour charges de famille se verra réintégré dans ladite pension pour le calcul de la retenue à la source. » Les autres relèveront de la fiscalité particulière appliquée dans les collectivités d'outre-mer.

Monsieur Gorges, la recette dont il est question a un caractère pérenne, de même que la dépense à partir de 2015.