Intervention de Jean-Pierre Gorges
Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Pierre Gorges :Ce n'était pas ma question.
Le produit de cette recette sera disponible pour le budget dès 2014, puis reversé à la branche vieillesse à partir de 2015. Cette recette manquera donc en 2015 au budget de l'État. En avez-vous tenu compte dans le calcul du solde structurel en 2014 ?
