Intervention de Charles de Courson

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, en ce qui concerne les modalités d'application de la mesure en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Mais c'est bien l'impôt sur le revenu métropolitain qui s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Je ne comprends donc pas pourquoi ces collectivités ne seraient pas concernées par l'article 6.