Intervention de Charles de Courson

Au cours de mon premier mandat, il y a dix-huit ans, j'ai été à l'origine de l'amendement visant, au nom du principe d'égalité, à supprimer toutes les mesures fiscales dérogatoires dont bénéficiaient, outre les journalistes, une vingtaine de professions. La nouvelle majorité, en 1997, a relancé les négociations et, sans rétablir l'abattement de 30 %, y a substitué une exonération forfaitaire de 7 650 euros. Si celle-ci représente un faible avantage pour les grands journalistes très bien payés – une infime minorité –, elle peut être équivalente à un abattement de 30 à 40 % pour les plus modestes.

Ce qui me paraît malsain dans cette mesure, c'est son caractère dérogatoire. Les journalistes la justifient par le fait qu'ils sont très mal payés et par l'impossibilité de contrôler les frais professionnels, pour des raisons de confidentialité liées à la protection des sources.

Pour s'assurer de la solidarité des uns et des autres, notre ancien collègue M. Charasse avait eu l'intelligence de lier l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes à celui qui permet aux parlementaires de défiscaliser l'IRFM. Pour autant, le maintien de cette niche n'est pas défendable. Je préférerais que l'on revienne à un système de remboursement des frais professionnels, d'autant que pour les journalistes les plus modestes, ces frais dépassent souvent 7 650 euros.

En outre, la persistance de cette disposition donne un prétexte aux employeurs du secteur pour payer moins bien les journalistes. Il s'agit donc d'un système vicieux qu'il faut supprimer.