Intervention de Charles de Courson

Les petites et moyennes entreprises – PME – et entreprises de taille intermédiaire – ETI – françaises manquent de fonds propres et leurs capacités d'autofinancement ont été nettement réduites du fait de la crise économique. Dans les prochaines années, les besoins en fonds propres des seules PME devraient ainsi progresser fortement, passant de 13 milliards d'euros par an en 2012 à plus de 20 milliards par an à la fin de la décennie. Or ces besoins semblent peu susceptibles d'être couverts par les acteurs traditionnels, banques et assureurs, en raison des contraintes que les accords Bâle III et Solvabilité II entraînent en termes de coût du crédit ou des placements en actions. De plus, contrairement aux grandes entreprises qui disposent de plus de latitude dans leurs modalités de financement, les PME et ETI n'ont quasiment pas d'accès aux marchés des capitaux.

Aujourd'hui, aucun dispositif ne favorise un investissement collectif et direct dans un seul et même projet d'entreprise non coté par des investisseurs personnes physiques. Il est donc proposé d'inciter au regroupement d'investisseurs pour le financement d'une même entreprise, par l'instauration d'une exonération de la plus-value de cession des titres lorsque ceux-ci ont fait l'objet d'un engagement collectif de conservation pendant au moins cinq ans.

Ce dispositif pourrait favoriser l'investissement direct dans le non-coté, complétant ainsi le dispositif d'investissement indirect existant, telle l'exonération dont bénéficient déjà les fonds communs de placement à risque – FCPR.