Intervention de Christian Eckert

Je rappelle que l'article 11 a pour objectif essentiel de simplifier le régime de taxation des plus-values mobilières, en créant deux abattements qui s'appliquent en fonction des caractéristiques des entreprises et s'élèvent l'un à 65 %, l'autre à 85 %, au maximum, au bout de huit ans. Ce nouveau régime est très favorable puisque le résidu de la plus-value après abattement est soumis au barème de l'impôt sur le revenu. À supposer même que s'applique alors la tranche maximale, ce qui est souvent le cas pour ce type de porteurs de titres, le taux d'imposition final ne dépasse pas 4,46 % : c'est très favorable.

Le dispositif présenté dans cet article, dont je vous proposerai tout à l'heure de corriger quelques défauts, a du moins le mérite de la simplicité. Il serait beaucoup trop complexe de créer un autre système introduisant une nouvelle exception.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement, monsieur de Courson, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.