Intervention de Dominique Lefebvre

M. Le Fur reconnaît la responsabilité de la précédente majorité dans la création de nouveaux ménages imposables. À cet égard, la mesure dont nous parlons a, comme le gel du barème, produit en 2012 et en 2013 les effets que l'on sait.

Sur ce sujet dont nous avons beaucoup discuté, la position du groupe socialiste est la suivante. Étant donné les marges de manoeuvre dont nous disposons, et qui sont celles que vous nous avez laissées, nous avons dû faire des choix, en recettes comme en dépenses. La mesure générale de pouvoir d'achat que nous soutenons, et que nous avons votée à l'article 2, concerne le revenu fiscal de référence ; elle ne s'appliquera pas uniquement aux catégories de contribuables que vous visez mais les touchera également, avec un effet atténué que nous assumons entièrement. À votre tour, assumez jusqu'au bout le choix que vous avez fait en 2009 !

Enfin, le rapporteur général l'a rappelé, ces amendements sont en réalité non gagés, comme tous ceux qui sont gagés sur le tabac pour passer le filtre de l'article 40. Il serait plus responsable et plus courageux de proposer de véritables gages !