Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Le Gouvernement proposera dans la seconde partie un dispositif spécifique de PEA au profit des PME. Par ailleurs, je l'ai dit, l'article 11 aménage le régime des plus-values mobilières. Enfin, si vous aviez encore un doute, madame, je vous invite à lire l'excellent rapport de nos collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre, qui montre qu'en matière d'épargne financière, les aides fiscales à l'entrée – dont le dispositif Madelin – ne favorisent pas toujours une sélection optimale du risque, la recherche d'une défiscalisation plaçant souvent au second plan le souci de rentabilité réelle. Pour toutes ces raisons, à défaut de retrait, j'émettrai un avis défavorable.

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