Intervention de Christian Eckert

En tout cas, à comportement égal, la transformation de cette réduction en crédit d'impôt et la modification du plafond que vous suggérez produirait une dépense mécanique, une sorte d'effet d'aubaine qui pourrait être incitatif mais qui, comme le président Carrez vient de me le dire, coûterait plus cher en dépense fiscale qu'il ne rapporterait en recettes d'impôt ou de cotisations sociales.

Ce qui a pénalisé le secteur de l'emploi à domicile et peut-être réduit le nombre d'heures, c'est moins, de l'avis général, le passage du forfait au réel que la suppression des 15 points de bonification que vous avez vous-même précédemment décidée avec votre majorité. Toutes les associations et fédérations d'employeurs et de salariés à domicile vous le diront ! Le passage du forfait au réel a au moins eu l'avantage d'accorder aux salariés des droits proportionnés à leur salaire. Il aurait été plus cohérent de commencer par cette mesure, en maintenant l'abattement de 15 points.

Je vous rappelle enfin que, pour compenser une partie du surcoût lié au passage du forfait au réel, nous avons accordé aux particuliers employeurs une déduction de charges de 75 centimes de l'heure. J'aurais aimé faire plus, mais la situation budgétaire que vous nous avez laissée ne le permettait pas ; l'on s'en est tenu à 75 centimes au lieu du montant de 1,50 euro que je préconisais, puis de celui de 1 euro qui a failli être retenu lors des arbitrages. Pour l'obtenir, nous sommes allés jusqu'à Matignon. Certains voulaient le ramener à zéro ! Je ne désespère pas de convaincre le Gouvernement de revaloriser ce montant ; peut-être Mme Rabault est-elle d'ailleurs mieux informée que moi sur ce point. L'inconvénient majeur de cette déduction est son manque de visibilité, car le calcul est automatique pour les utilisateurs du chèque emploi service qui ne le voient donc pas.

Vous avez raison, monsieur Le Fur : ce secteur est crucial. Mais les conditions budgétaires ne permettent pas de faire plus pour le moment, sauf si le ministre du travail et de l'emploi, qui fixe ce montant par décret, décidait de le modifier. Il y a fait allusion dans Le Monde il y a peu ; nous verrons bien ce qu'il adviendra lors de l'examen du PLFSS. Mme Rabault nous tiendra au courant.

Je suis en tout cas défavorable au dispositif tel que vous le proposez, très coûteux, donc inenvisageable dans le contexte budgétaire actuel même si l'on peut en comprendre le principe. Je tenais à m'en expliquer, car c'est un sujet à propos duquel nous sommes souvent attaqués très violemment et assez injustement.