Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Voici pourquoi, à mon sens, la suppression des 15 points a joué un rôle décisif. La bonification visait à compenser le fait que les allégements Fillon sur les bas salaires – très larges, ce que personne ici ne critique – ne bénéficiaient pas au particulier employeur, qui représente une part importante du secteur. Je n'ai pas coutume de polémiquer sur ces sujets, mais je crois que sa suppression a été une grave erreur.

En ce qui concerne la TVA, la mesure dont vous parlez a permis de régler un important contentieux communautaire.

Avec Mme Brunel, nous avions tenté de distinguer les recours « choisis » aux services à la personne – cours de piano, de claquettes, coaching, exemples relevés par la Cour des comptes – des recours « subis », par les personnes âgées dépendantes, par exemple. Nous étions presque parvenus à un accord, mais le dispositif n'a finalement pas été accepté par le ministre de l'époque.

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