Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Depuis le remplacement du dispositif Scellier par une nouvelle aide fiscale à l'investissement locatif, on assiste à la disparition de l'investissement privé locatif dans le secteur rural, voire dans certaines zones urbaines. Les aides se focalisent sur les grandes villes ; ailleurs ne subsistent plus que l'accession à la propriété et l'investissement locatif public. Afin de revenir à un dispositif plus équitable en termes d'aménagement du territoire, cet amendement propose d'inclure la zone B2 dans le dispositif de soutien et de permettre à des communes de moins de 50 000 habitants d'en bénéficier à titre dérogatoire.

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