Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Le plafonnement global des avantages à l'impôt sur le revenu à caractère incitatif ou liés à un investissement s'élève actuellement à 10 000 euros par foyer fiscal. Nous constatons tous qu'il est trop faible pour inciter réellement à l'emploi d'un salarié à domicile, à l'investissement dans une PME ou à la réalisation de travaux dans son logement. Afin d'inciter les contribuables à participer à la relance de l'économie, cet amendement propose de relever ce plafonnement global à 25 000 euros plus un montant égal à 10 % du revenu imposable.

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