Intervention de Christian Eckert
Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :J'avais en effet défendu un amendement de ce type l'an dernier ; mais je l'avais ensuite sous-amendé pour exclure le dispositif Madelin du bénéfice de ses dispositions, le Gouvernement ayant proposé un système de report de la réduction d'impôt excédant 10 000 euros sur les cinq années suivantes. En pratique, votre amendement est donc satisfait.
