Intervention de Patrick Ollier

Je suis conscient d'aller à contre-courant en défendant cet amendement, mais je souhaite susciter dans notre Commission un vrai débat sur la manière dont certains processus de défiscalisation peuvent être utilisés de manière vertueuse. Je sais que pour les tenants de l'orthodoxie budgétaire, la défiscalisation est une hérésie. Mais en matière d'aménagement du territoire, lorsqu'il s'agit de créer de la richesse et de l'emploi, et que le Gouvernement n'a plus les moyens de financer les dispositifs qui seraient nécessaires, les systèmes de défiscalisation – ou niches fiscales – ont d'incontestables vertus.

Je pense en particulier à l'outre-mer. En tant que rapporteur spécial du budget de l'outre-mer, je viens d'effectuer une mission aux Antilles. Lorsque j'étais président de la commission des affaires économiques, j'ai apporté mon soutien au rapport rédigé par M. Letchimy sur l'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer. C'est grâce à la défiscalisation que nous pouvons aujourd'hui construire des logements sociaux. Nous avions trouvé un accord avec le Gouvernement sur un plafond à 18 000 euros – tout compris – pour les investissements personnels. J'en étais satisfait : en dessous de ce montant, le dispositif n'aurait pas été incitatif. Quelle n'a donc pas été ma surprise de constater que la loi Duflot avait – sans la moindre concertation – ramené ce montant de 18 000 à 10 000 euros sur une partie du logement social ! Ce n'est pas correct : cela revient à « casser » de manière insidieuse un système vertueux.

Le dispositif ainsi mis en place favorise les T1 et les T2, ce qui n'est pas du tout l'objectif : c'est de logements pour les familles nombreuses dont l'outre-mer a besoin.

Cet amendement vise donc à rétablir le plafonnement de défiscalisation de 18 000 euros dont nous étions convenus avec le Gouvernement. C'est une question de justice. Je compte sur nos amis de l'outre-mer pour nous aider à le défendre.