Intervention de Gilles Carrez

Je défends cet amendement, mais pour d'autres raisons. L'an dernier, nous avons eu une longue discussion sur la réduction du plafond global. Nous sommes finalement parvenus à un accord sur l'application de deux plafonds différents, l'un pour la métropole et l'autre pour l'outre-mer, dans la mesure où des dispositifs de défiscalisation spécifiques existent en outre-mer – notamment en faveur du logement social. Nous avons donc fait le choix unanime d'un plafond global à 10 000 euros en métropole, et à 18 000 euros – plus 4 % du revenu imposable – en outre-mer. Ainsi que je l'ai rappelé il y a un instant, le Conseil constitutionnel a annulé la possibilité d'ajouter aux 18 000 euros 4 % du revenu imposable. La loi de finances qui a été promulguée comporte donc deux plafonds.

J'ai découvert avec surprise qu'avait été introduit dans le cadre même de ce dispositif – et contrairement à la décision que nous avions prise de retenir un plafond de 18 000 euros pour l'outre-mer – un plafond spécifique de 10 000 euros pour le logement intermédiaire. Non seulement ce n'est pas logique, mais cela crée des effets pervers. Je plaide donc pour un retour à la cohérence.