Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Tel qu'il est rédigé, cet amendement concerne l'ensemble du dispositif Duflot. Le plafond pourrait donc être atteint par la combinaison du dispositif Duflot pour la métropole et de la défiscalisation outre-mer. Nous aurons l'occasion de revenir sur la défiscalisation outre-mer dans la suite du texte. Quoi qu'il en soit, l'amendement ne remplit pas l'objectif que vous lui avez donné. Je vous propose donc de le retirer et de le représenter en article 88.

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