Intervention de Patrick Ollier

J'ai pu commettre une erreur de rédaction – si tel est le cas, je la rectifierai. Je le répète, cet amendement a pour objet de replacer la totalité des investissements sociaux – notamment dans le logement intermédiaire – sous le plafond de 18 000 euros, pour le seul outre-mer.

Un dispositif de défiscalisation ne peut fonctionner de manière vertueuse que s'il est contrôlé et réglementé. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Nous avons rédigé – M. Fruteau et moi-même – un rapport dans lequel nous demandons que ce soit le cas, afin d'éviter tout contournement du système. Nous avons obtenu un accord de principe de M. Lurel, ministre des outre-mer. J'accepterai volontiers de retirer mon amendement si vous me donnez également votre accord de principe, monsieur le rapporteur général.