Intervention de Dominique Lefebvre

À la suite du débat de l'année dernière, le Gouvernement a engagé une vaste concertation, qui a donné lieu à un certain nombre de réunions sous l'égide du comité de pilotage sur la réforme de la défiscalisation outre-mer, dont j'étais membre. J'ai toujours pris soin de rappeler que nous étions confrontés à la fois à une contrainte budgétaire, à une exigence de justice fiscale et aux enjeux de l'outre-mer. Nous savons qui bénéficie en réalité de ces mécanismes de défiscalisation – et c'est un problème. Le Premier ministre a annoncé début juillet un certain nombre de mesures, qui forment un équilibre : nous en discuterons à l'article 13. Elles maintiennent les processus de défiscalisation, dont l'investissement productif et la production de logement social sont très dépendants, tout en mettant en place des mécanismes de crédit d'impôt qui ont d'autres vertus. Il convient de préserver l'équilibre auquel nous sommes parvenus. Nous ne pouvons conserver les dispositifs de défiscalisation qui existaient jusqu'à présent, mais il faut traiter ce qui reste une priorité : le logement outre-mer, et d'abord le logement social. C'est de notre responsabilité. Le groupe socialiste n'est donc pas favorable à cet amendement.