Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je vais le retirer et je propose à M. Ollier de rédiger un amendement commun. Outre la cannibalisation entre dispositifs, il existe en effet un risque de cannibalisation interne du financement des T3-T4 par celui des T1-T2 si l'on ne porte pas le plafonnement à 18 000 euros.

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