Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

La taxe carbone prévue par la précédente majorité devait faire l'objet d'une redistribution. Rien de tel dans le présent texte : c'est une hausse sèche de la fiscalité. Nous proposons donc de réintroduire un dispositif de redistribution sous la forme d'un crédit d'impôt qui serait majoré pour les contribuables domiciliés dans une commune qui n'est pas intégrée à un périmètre de transports urbains. Ce sont en effet ces contribuables qui subiront le plus fortement l'évolution de la fiscalité.

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