Intervention de Christian Eckert

Réunion du 9 octobre 2013 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Votre taxe carbone, monsieur Mariton, devait rapporter 2,65 milliards d'euros dès la première année. Le système que nous proposons est différent, puisqu'il consiste à remplacer en partie la fiscalité volumétrique existante – celle des taxes intérieures de consommation, ou TIC – par une fiscalité assise sur le prix de la tonne de CO2. En 2014, le produit attendu de cette taxe est de l'ordre de 350 millions d'euros, soit beaucoup moins que ce que vous prévoyiez à l'époque. Je ne vois pas l'intérêt de cette sorte de chèque de 50 euros distribué à tout un chacun, dont le coût ne figure d'ailleurs pas dans votre contre-budget. Avis défavorable.

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